Avocat employeur Brive la Gaillarde

L'employeur est confronté à des situations délicates impliquant des choix qui parfois peuvent s'avérer être radicaux.

Il existe plusieurs échelles de sanctions avant d'arriver à la solution la plus extrême.

L'appréciation de la faute du salarié : un point essentiel

Eu égard à l'activité, aux caractéristiques du poste du salarié visé, l'employeur doit apprécier la gravité de la faute reprochée au salarié, ou bien encore apprécier son insuffisance. Cette approche est primordiale, et l'assistance d'un avocat en droit du travail est d'un grand secours.

L'avocat vous conseille sur l'échelle des sanctions, sur les procédures et délais applicables, et vous guidera tout au long de cette épreuve.

La saisine du Conseil des Prud'hommes

Une idée reçue veut que seul le salarié puisse saisir le Conseil de Prud'hommes. C'est faux, il arrive que l'employeur également ait besoin de faire trancher un litige crée par son salarié.

Pour illustration, dans de plus en plus de contrats de travail est insérée une clause de non-concurrence. En règle générale, cela concerne plus fréquemment les cadres. Lors du départ du salarié, ou même au cours de l'exécution du contrat de travail, il arrive que celui-ci ne respecte pas ses obligations de non-concurrence. L'employeur a donc la faculté de saisir le Conseil de Prud'hommes afin de faire condamner le salarié à des dommages et intérêts.

A l'inverse, l'employeur, bien que la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle ait été scrupuleusement respectée, peut se voir attraire par son ancien salarié devant le Conseil des Prud'hommes. Dans ce cas, il devra réunir tous les éléments nécessaires et objectifs dont il dispose afin de faire valoir le bien-fondé des mesures qu'il a entreprises, ou encore en matière de rupture conventionnelle, le consentement éclairé du salarié lors de la rupture.

Contact

Consultez également :

05.55.74.00.00
06.76.82.58.99
Demandez à être rappelé