Avocat trouble voisinage - Brive-la-Gaillarde (19)

Maître Caillaud, avocat en droit des personnes est basé à Brive-la-Gaillarde, près de Malemort-sur-Corrèze, et Tulle, elle vous représente devant les instances de Limoges.

Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ?

Selon votre avocate, c'est une notion assez large.
Il s'agit en général de problèmes avec son voisin direct qui peut avoir édifié une construction à la limite de votre propriété, ou encore avoir laissé pousser des arbres dont vous pensez qu'il existe un risque d'atteinte à votre sécurité, ou encore un voisin qui vous trouble la jouissance de votre propriété en s'octroyant unilatéralement un droit de passage sur votre terrain, ou encore d'un trouble qui résulte d'une odeur, d'une fumée, ou de bruits. Vous pouvez consulter votre cabinet d'avocats pour déterminer si il est nécessaire ou on de poursuivre votre voisin. Généralement, votre avocat tente de régler les conflits à l'amiable.

Avocat - Caractéristiques du trouble de voisinage

Le trouble de voisinage est caractérisé dès lors que votre voisin agit sans droit, et que cela vous cause dans l'immédiat ou de manière imminente un préjudice.

Il s'agira alors dans un premier temps d'alerter votre voisin de l'abus que vous lui reprochez en lui adressant une mise en demeure circonstanciée par recommandé avec accusé de réception qui vise le trouble de voisinage concerné.

A défaut d'exécution spontanée du voisin, il s'agit alors d'établir par tout moyen l'existence de trouble et du préjudice qui en résulte.

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre avocat en droit des personnes pour déterminer un angle de défense.

Solution au trouble du voisinage

Il faudra saisir le Juge des référés qui fera cesser le trouble illicite ou le dommage imminent, éventuellement sous astreinte.
En cas de préjudice conséquent, il est préférable de saisir le Juge du Tribunal d'instance ou de Grande Instance en fonction de la valeur de votre préjudice.
Votre avocat en droit des personnes vous assiste et vous aide à monter un dossier solide pour vous assurer une défense efficace.

Le cabinet d'avocats de Maître Caillaud est basé à Brive-la-Gaillarde, à deux pas de Tulle, et Malemort-sur-Corrèze. Cependant elle traite des dossiers devant les instances de Limoges (87).

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